Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de formations en ligne et, le cas échéant, de prestations complémentaires proposées sous la marque Thérapeute Gagnant par la société JCD.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions définies ci-dessous.

Les formations et prestations proposées sur le site Thérapeute Gagnant sont commercialisées par :

JCD
SASU au capital de 100€
Siège social : 40 rue Pasteur, 85220 Coëx, France
SIREN : 813 633 997
TVA : non applicable
E-mail : aurelia@therapeutegagnant.com

Responsable : Mickael LECOUFLE

Ci-après désignée « JCD », « Thérapeute Gagnant » ou « le Vendeur ».

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des formations numériques et prestations complémentaires proposées par JCD sous la marque Thérapeute Gagnant.

Elles s’appliquent aux commandes réalisées par des consommateurs ainsi que par des professionnels, sous réserve des dispositions légales spécifiques applicables à chacune de ces catégories.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le programme, le tarif et les éventuelles prestations complémentaires de chaque formation sont présentés sur la page de vente ou le bon de commande correspondant.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément mentionnées sur une offre, ces dernières prévalent pour les éléments propres à cette offre.

Les formations commercialisées sur Thérapeute Gagnant sont proposées 100 % en ligne sous forme de contenus e-learning.

Selon la formation choisie, elles peuvent notamment comprendre :

• des vidéos pédagogiques ;

• des démonstrations ;

• des supports écrits ou téléchargeables ;

• des exercices pratiques ;

• des questionnaires ou évaluations ;

• des ressources complémentaires ;

• et, lorsque cela est expressément indiqué dans l’offre, un accompagnement ou coaching.

Le contenu précis de chaque formation est celui présenté sur sa page de vente au moment de la commande.

Les formations sont destinées à transmettre des connaissances, méthodes, techniques et compétences. Elles ne constituent pas une promesse de résultat professionnel, commercial, financier, thérapeutique ou personnel.

Le Client doit disposer d’un équipement informatique ou mobile compatible, d’un navigateur internet récent et d’une connexion internet suffisante.

Les frais liés à l’équipement informatique, à la connexion internet ou à tout autre moyen nécessaire à l’utilisation de la formation restent à la charge du Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de son inscription.

Le Client sélectionne la formation qu’il souhaite acheter et prend connaissance de ses caractéristiques essentielles et de son prix avant de valider sa commande.

Avant la validation définitive de la commande, le Client doit avoir la possibilité de vérifier les informations saisies et, le cas échéant, de corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement et accomplissement des étapes requises sur le bon de commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les accepter expressément.

Une confirmation de commande est adressée au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente et/ou le bon de commande au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

Lorsque la TVA n’est pas applicable, aucune TVA n’est facturée.

JCD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur les commandes déjà validées.

Une promotion ou une offre commerciale est applicable uniquement pendant sa période de validité et selon les conditions indiquées lors de sa présentation.

Le paiement peut être effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le bon de commande, notamment par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés tels que Stripe ou PayPal lorsqu’ils sont disponibles.

Selon l’offre, le Client peut bénéficier d’un paiement :

• en une fois ;

• en trois fois ;

• ou, pour certaines formations, en quatre fois.

La possibilité d’un paiement fractionné est indiquée sur le bon de commande lorsqu’elle est disponible.

Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement du prix total de la formation et non un abonnement mensuel résiliable à tout moment.

Le Client s’engage donc à régler l’intégralité des échéances prévues lors de sa commande.

En cas d’échec ou de rejet d’une échéance, JCD pourra demander la régularisation du paiement et, après information du Client et dans le respect des dispositions applicables, suspendre temporairement l’accès à la formation jusqu’à régularisation.

Sous réserve de la validation du paiement, les informations permettant d’accéder à la formation sont communiquées au Client par voie électronique.

Sauf indication particulière mentionnée dans l’offre, l’accès à la formation est accordé immédiatement après la commande.

Les formations vendues avec la mention « accès à vie » restent accessibles au Client sans limitation de durée prédéterminée, sous réserve du maintien de la plateforme et de l’activité concernée.

En cas de cessation définitive de la plateforme ou de l’activité rendant techniquement impossible le maintien de cet accès, JCD s’efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible et juridiquement permis, d’informer les Clients concernés et de proposer une solution permettant de préserver l’accès aux contenus essentiels.

Les identifiants permettant l’accès à la formation sont personnels et confidentiels.

Ils ne peuvent être cédés, partagés, vendus ou mis à disposition d’un tiers.

9.1 Principe

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation lui est applicable, le Client dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer ce droit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9.2 Accès immédiat aux contenus numériques

Les formations Thérapeute Gagnant sont constituées notamment de contenus numériques fournis sans support matériel.

Lorsque le Client souhaite accéder à ces contenus avant l’expiration du délai légal de rétractation, JCD recueille préalablement son consentement exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

L'article L.221-28, 13° du Code de la consommation prévoit effectivement cette exception lorsque trois conditions sont notamment réunies : consentement exprès au commencement anticipé, reconnaissance de la perte du droit et confirmation de cet accord par le professionnel. Légifrance

Le Client recevra confirmation de son accord sur un support durable conformément aux dispositions légales applicables. Légifrance

9.3 Absence de consentement à l’exécution immédiate

Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’il dispose de ce droit, le Client peut l’exercer au moyen de la fonctionnalité électronique mise à disposition sur le site ou par tout autre moyen admis par la réglementation applicable. Depuis le 19 juin 2026, le Code de la consommation impose une fonctionnalité gratuite de rétractation pour les contrats concernés conclus à distance au moyen d'une interface en ligne.

Certaines offres peuvent inclure ou permettre de souscrire un coaching ou un accompagnement individuel avec Jean-Charles Dupet.

Le coaching n’est pas automatiquement inclus dans toutes les formations.

Lorsqu’un coaching est compris dans une offre, les conditions permettant d’en bénéficier sont précisées dans l’offre concernée.

Ces conditions peuvent notamment prévoir un niveau minimal de progression dans la formation, un délai pour solliciter l’accompagnement ou des modalités particulières de prise de rendez-vous.

Seules les conditions indiquées dans l’offre achetée par le Client font foi.

Le Client s’engage à utiliser la formation de manière personnelle et conformément à sa destination.

Il s’interdit notamment :

• de communiquer ses identifiants à des tiers ;

• de reproduire ou diffuser les vidéos ou supports ;

• d’enregistrer les contenus dans le but de les redistribuer ;

• de revendre ou mettre à disposition tout ou partie de la formation ;

• de reproduire les supports pédagogiques à des fins commerciales ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de JCD, de Jean-Charles Dupet ou de tout autre titulaire de droits.

Toute utilisation frauduleuse ou violation grave de ces obligations pourra entraîner la suspension de l’accès, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise, sans préjudice des autres droits et recours de JCD.

L’ensemble des contenus pédagogiques proposés dans le cadre des formations, notamment les vidéos, textes, documents, illustrations, exercices, protocoles, présentations, enregistrements et supports téléchargeables, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’une formation confère au Client uniquement un droit personnel d’utilisation des contenus dans le cadre de son apprentissage et, lorsque la nature de la formation le prévoit, de sa pratique professionnelle.

Il n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, commercialisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie des contenus est interdite.

JCD met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour proposer des contenus pédagogiques structurés et conformes à la présentation de chaque formation.

Toutefois, les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication du Client, de sa pratique, de son expérience, de son environnement professionnel et de nombreux facteurs indépendants de JCD.

En conséquence, aucune formation ne constitue une garantie de chiffre d’affaires, de nombre de clients, de réussite professionnelle ou de résultat personnel déterminé.

Lorsque des exemples, témoignages ou retours d’expérience sont présentés, ils illustrent des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat identique.

JCD ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des connaissances ou techniques enseignées dans les formations.

Le Client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances acquises ainsi que du respect des règles légales, réglementaires, déontologiques ou professionnelles applicables à son activité.

Les formations ne se substituent pas aux qualifications, autorisations ou diplômes légalement exigés pour l’exercice d’une profession réglementée.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

JCD met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès aux formations.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, d’interventions de prestataires ou d’événements indépendants de la volonté de JCD.

Lorsque cela est raisonnablement possible, JCD s’efforcera de limiter la durée de ces interruptions.

Une interruption temporaire ne saurait, à elle seule, constituer une inexécution définitive du contrat, sous réserve des droits légaux du Client applicables aux contenus et services numériques.

Dans le cadre de la commande et de l’utilisation des formations, JCD est amenée à traiter certaines données personnelles du Client.

Ces données peuvent notamment être nécessaires pour :

• traiter la commande ;

• gérer le paiement et la facturation ;

• créer et administrer l’accès à la formation ;

• suivre la progression lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;

• assurer le service client ;

• organiser un éventuel coaching ;

• respecter les obligations légales de JCD.

Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Thérapeute Gagnant.

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou une formation, le Client peut contacter JCD à l’adresse suivante :

aurelia@therapeutegagnant.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son nom, son adresse e-mail utilisée lors de la commande, la formation concernée et l’objet précis de sa demande.

JCD s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, sous réserve des conditions légales applicables.

Médiateur de la consommation : en cours de désignation.

Cette mention devra impérativement être remplacée par le nom, les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur effectivement désigné par JCD dès l’adhésion réalisée.

Le Code de la consommation impose en effet au professionnel de communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève et son site internet sur ses supports prévus à cet effet.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque l’événement affecte de manière significative l’exécution du contrat.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

JCD peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son offre, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement JCD afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les dispositions relatives à la compétence juridictionnelle ne peuvent avoir pour effet de le priver des règles protectrices impératives dont il bénéficie.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables, sauf disposition contractuelle particulière valablement convenue entre les parties.